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Affiner la rechercheL'Accès à la justice en matière d'environnement / Association belge pour le droit de l'environnement
عنوان : L'Accès à la justice en matière d'environnement : Toegang tot de rechter in milieuzaken نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Association belge pour le droit de l'environnement, مؤلف ناشر : Bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2005 عدد الصفحات : 318.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2084-8 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Environnement, Droit تكشيف : 340 Droit خلاصة : Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice en matière d'environnement. La loi de 1993 était une réaction du législateur à une jurisprudence restrictive n'admettant pas l'intérêt des associations de défense de l'environnement à agir devant les juridictions civiles pour la protection d'intérêts écologiques collectifs. Elle organisa une action en cessation ad hoc devant le présidant du tribunal de première instance pour les associations ainsi que pour le ministère public et les autorités administratives, sans pour autant ouvrir la voie à l'action populaire. Cette loi s'est-elle avérée un instrument efficace pour la protection de l'environnement ou le seuil de l'accès à la justice reste-t-il malgré elle trop élevé pour les citoyens et leurs associations ? Qu'en est-il de la protection des intérêts écologiques de nature collective dans les contentieux administratif et pénal, auxquels la loi de 1993 n'est pas applicable ? Et y a-t-il des moyens de recours contre des actes illicites des institutions européennes qui menacent l'environnement ? Afin d'examiner ces questions, qui étaient d'autant plus d'actualité compte tenu de la ratification par la Belgique, le 21 janvier 2003, de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, l'Association belge pour le Droit de l'environnement (ABDE) et le Ministère fédéral de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement organisèrent conjointement un colloque le 12 mars 2003 sur le thème " L'accès à la justice en matière d'environnement : un bilan 10 ans après la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière d'environnement ". Ce colloque offrit l'occasion de dresser un bilan de la législation et de la jurisprudence et de permettre un débat sur l'évolution future de la matière. Le présent ouvrage réunit les contributions à ce colloque, mises à jour depuis. L'Accès à la justice en matière d'environnement : Toegang tot de rechter in milieuzaken [نص مطبوع ] / Association belge pour le droit de l'environnement, مؤلف . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 318.P ; 24.cm.
ISSN : 978-2-8027-2084-8
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Environnement, Droit تكشيف : 340 Droit خلاصة : Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice en matière d'environnement. La loi de 1993 était une réaction du législateur à une jurisprudence restrictive n'admettant pas l'intérêt des associations de défense de l'environnement à agir devant les juridictions civiles pour la protection d'intérêts écologiques collectifs. Elle organisa une action en cessation ad hoc devant le présidant du tribunal de première instance pour les associations ainsi que pour le ministère public et les autorités administratives, sans pour autant ouvrir la voie à l'action populaire. Cette loi s'est-elle avérée un instrument efficace pour la protection de l'environnement ou le seuil de l'accès à la justice reste-t-il malgré elle trop élevé pour les citoyens et leurs associations ? Qu'en est-il de la protection des intérêts écologiques de nature collective dans les contentieux administratif et pénal, auxquels la loi de 1993 n'est pas applicable ? Et y a-t-il des moyens de recours contre des actes illicites des institutions européennes qui menacent l'environnement ? Afin d'examiner ces questions, qui étaient d'autant plus d'actualité compte tenu de la ratification par la Belgique, le 21 janvier 2003, de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, l'Association belge pour le Droit de l'environnement (ABDE) et le Ministère fédéral de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement organisèrent conjointement un colloque le 12 mars 2003 sur le thème " L'accès à la justice en matière d'environnement : un bilan 10 ans après la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière d'environnement ". Ce colloque offrit l'occasion de dresser un bilan de la législation et de la jurisprudence et de permettre un débat sur l'évolution future de la matière. Le présent ouvrage réunit les contributions à ce colloque, mises à jour depuis. Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 340/8/132 Livre Droit جاهز
عنوان : L'Analyse de texte : méthode générale et applications du droit نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Sourioux, Jean-Louis, مؤلف ناشر : Paris : Dalloz تاريخ النشر : 2004 عدد الصفحات : 63.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05970-6 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit, interprétation, étude et enseignement, Analyse de contenu (communication) تكشيف : 340 Droit خلاصة : Quelle que soit la discipline dont relève un texte, toute personne qui doit en faire l'analyse est amenée à des interrogations dont l'universalité et la permanence montrent qu'elles obéissent à une logique naturelle. Ces Interrogations sont du type : qui, quand, où, quoi, pourquoi, comment, pour qui ? Dans ces conditions, l'intérêt principal de se donner une méthode générale consiste en l'élaboration d'un modèle précis et répétable. Il S'agit de donner un contenu prévisible à chacun de ces mots interrogatifs compte tenu de la nature et des objectifs du texte considéré, puis d'ordonner les questions en vue d'aller des considérations préalables aux implications et aux conséquences. C'est Dire que la méthode générale est considérée ici comme un préalable inévitable dont le juriste ne saurait faire l'économie, sous peine d'avoir une vue parcellaire des applications au droit article de loi codifié, décret, mais aussi textes de la pratique et de la doctrine juridiques. S'Adressant de façon générale à quiconque est tenu de rendre compte de la teneur et de l'intérêt de textes et documents, cet ouvrage a été écrit en pensant spécialement aux lecteurs qui sont amenés à faire une étude de texte, soit au titre du contrôle continu des connaissances et des aptitudes, en formation initiale ou continue, soit comme candidat à un examen ou concours. نقطة للمضمون : Sommaire
- Méthode générale
- Mise en situation
- Recherche des mots à souligner
- Recherche de la construction du texte
- Recherche des intérêts du texte
- Recherche du plan de l'analyse
- Applications
- La Loi
- Le Décret
- La Formule d'acte
- Le Texte doctrinalL'Analyse de texte : méthode générale et applications du droit [نص مطبوع ] / Sourioux, Jean-Louis, مؤلف . - Paris : Dalloz, 2004 . - 63.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-247-05970-6
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit, interprétation, étude et enseignement, Analyse de contenu (communication) تكشيف : 340 Droit خلاصة : Quelle que soit la discipline dont relève un texte, toute personne qui doit en faire l'analyse est amenée à des interrogations dont l'universalité et la permanence montrent qu'elles obéissent à une logique naturelle. Ces Interrogations sont du type : qui, quand, où, quoi, pourquoi, comment, pour qui ? Dans ces conditions, l'intérêt principal de se donner une méthode générale consiste en l'élaboration d'un modèle précis et répétable. Il S'agit de donner un contenu prévisible à chacun de ces mots interrogatifs compte tenu de la nature et des objectifs du texte considéré, puis d'ordonner les questions en vue d'aller des considérations préalables aux implications et aux conséquences. C'est Dire que la méthode générale est considérée ici comme un préalable inévitable dont le juriste ne saurait faire l'économie, sous peine d'avoir une vue parcellaire des applications au droit article de loi codifié, décret, mais aussi textes de la pratique et de la doctrine juridiques. S'Adressant de façon générale à quiconque est tenu de rendre compte de la teneur et de l'intérêt de textes et documents, cet ouvrage a été écrit en pensant spécialement aux lecteurs qui sont amenés à faire une étude de texte, soit au titre du contrôle continu des connaissances et des aptitudes, en formation initiale ou continue, soit comme candidat à un examen ou concours. نقطة للمضمون : Sommaire
- Méthode générale
- Mise en situation
- Recherche des mots à souligner
- Recherche de la construction du texte
- Recherche des intérêts du texte
- Recherche du plan de l'analyse
- Applications
- La Loi
- Le Décret
- La Formule d'acte
- Le Texte doctrinalExemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 340/8/116 Livre Droit جاهز
عنوان : Droit anglais نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Jolowicz, J.-A., مؤلف ناشر : Paris : Dalloz تاريخ النشر : 1992 عدد الصفحات : 487.P الأبعاد : 22.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01339-5 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit anglais تكشيف : 340 Droit Droit anglais [نص مطبوع ] / Jolowicz, J.-A., مؤلف . - Paris : Dalloz, 1992 . - 487.P ; 22.cm.
ISBN : 978-2-247-01339-5
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit anglais تكشيف : 340 Droit Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 340/8/93 Livre Droit جاهز
عنوان : L'arbitrage Commercial En Droit Algérien نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Mentalecheta, Mohamed, مؤلف ناشر : ALGER: Office des publications universitaires تاريخ النشر : 1983 عدد الصفحات : 153 p Ill. : Couv en coul الأبعاد : 15*22 cm اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit fiscal , commerce, arbitrage, droit تكشيف : 340 Droit L'arbitrage Commercial En Droit Algérien [نص مطبوع ] / Mentalecheta, Mohamed, مؤلف . - ALGER: Office des publications universitaires, 1983 . - 153 p : Couv en coul ; 15*22 cm.
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit fiscal , commerce, arbitrage, droit تكشيف : 340 Droit Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع D/5097 Livre salle périodique مستتنى من الاعارة Assistance judiciaire
عنوان : Assistance judiciaire نوع الوثيقة : نص مطبوع ناشر : Alger : O.P.U تاريخ النشر : 1981 عدد الصفحات : 32.P الأبعاد : 23.cm اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Assistance judiciaire تكشيف : 340 Droit Assistance judiciaire [نص مطبوع ] . - Alger : O.P.U, 1981 . - 32.P ; 23.cm.
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Assistance judiciaire تكشيف : 340 Droit Exemplaires(3)
Call number Media type Location وضع 340/8/88 Livre Droit جاهز 340/8/88 Livre Droit جاهز 340/8/88 Livre Droit جاهز PermalinkPermalinkPermalinkCode de la route et de la circulation
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