Indexation 341 : Droit international
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مؤلفات المكتبة في التكشيف 341 (26)
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عنوان : Le Conseil d'état juge de l'extradition نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Rolin, E., مؤلف ناشر : Paris : LGDJ تاريخ النشر : 1999 عدد الصفحات : 176.P الأبعاد : 21.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01798-3 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Extradition, France Droit administratif, Jurisprudence, France Conseil d'Etat, France تكشيف : 341 Droit international خلاصة : L'extradition est l'acte par lequel un Etat livre un individu, accusé ou reconnu coupable d'une infraction commise hors de son territoire, à un autre Etat qui le réclame et qui est compétent pour le juger et le punir. Alors même qu'elle trouve son fondement dans l'application des conventions internationales et du droit pénal, l'extradition est un acte administratif unilatéral qui se rattache au droit interne et spécialement au droit administratif lorsque la France est l'Etat requis. Le présent ouvrage, préfacé par Michel Roux, président de la Section sociale du Conseil d'Etat, a pour objet de présenter la jurisprudence du Conseil d'Etat qui examine tant la légalité externe que la légalité interne des décrets d'extradition. Une première partie est également consacrée à l'examen des questions de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction car il peut apparaître paradoxal qu'en la matière le juge administratif s'élève en garant des libertés individuelles aux lieu et place du juge judiciaire. Le Conseil d'état juge de l'extradition [نص مطبوع ] / Rolin, E., مؤلف . - Paris : LGDJ, 1999 . - 176.P ; 21.cm.
ISBN : 978-2-275-01798-3
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Extradition, France Droit administratif, Jurisprudence, France Conseil d'Etat, France تكشيف : 341 Droit international خلاصة : L'extradition est l'acte par lequel un Etat livre un individu, accusé ou reconnu coupable d'une infraction commise hors de son territoire, à un autre Etat qui le réclame et qui est compétent pour le juger et le punir. Alors même qu'elle trouve son fondement dans l'application des conventions internationales et du droit pénal, l'extradition est un acte administratif unilatéral qui se rattache au droit interne et spécialement au droit administratif lorsque la France est l'Etat requis. Le présent ouvrage, préfacé par Michel Roux, président de la Section sociale du Conseil d'Etat, a pour objet de présenter la jurisprudence du Conseil d'Etat qui examine tant la légalité externe que la légalité interne des décrets d'extradition. Une première partie est également consacrée à l'examen des questions de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction car il peut apparaître paradoxal qu'en la matière le juge administratif s'élève en garant des libertés individuelles aux lieu et place du juge judiciaire. Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 341/8/319 Livre Droit جاهز
عنوان : La Coopération entre l'Union Européenne et l'Algérie : l'accord d'association نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Bekenniche, Otmane, مؤلف ناشر : Alger : O.P.U تاريخ النشر : 2006 عدد الصفحات : 286.P Ill. : tableaux, couv. ill. en coul. الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-0-1020-4 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Algérie, Union Européenne Coopération internationale, Relations internationales, Politique internationale CEE : UE Algérie / Union Européenne Domaine : juridique : économique : politique : social Associatio: algerie / Union Européenne تكشيف : 341 Droit international خلاصة : En procédant à une analyse historique étayée et un examen des intérêts et des enjeux de l’accord d’association entre l’union européenne et l’Algérie dans tous les domaines juridiques, économique, politique et social, cet ouvrage est destiné à inspirer et orienter, juges – Avocats - Experts – Associations Civiles – Institutions Publique et Privées, vers une meilleure compréhension du partenariat euro-algérien نقطة للمضمون : Sommaire :
Introduction
Titre I: Evolution et bilan des relations CEE/Algérie.
1. Evolution des relations CEE/Algérie.
2. Bilan de la coopération CEE/Algérie.
Titre II: L'accord d'association UE/Algérie.
1. Conclusion de l'accord d'association.
2. Le contenu de l'accord d'association.
ConclusionLa Coopération entre l'Union Européenne et l'Algérie : l'accord d'association [نص مطبوع ] / Bekenniche, Otmane, مؤلف . - Alger : O.P.U, 2006 . - 286.P : tableaux, couv. ill. en coul. ; 24.cm.
ISBN : 978-9961-0-1020-4
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Algérie, Union Européenne Coopération internationale, Relations internationales, Politique internationale CEE : UE Algérie / Union Européenne Domaine : juridique : économique : politique : social Associatio: algerie / Union Européenne تكشيف : 341 Droit international خلاصة : En procédant à une analyse historique étayée et un examen des intérêts et des enjeux de l’accord d’association entre l’union européenne et l’Algérie dans tous les domaines juridiques, économique, politique et social, cet ouvrage est destiné à inspirer et orienter, juges – Avocats - Experts – Associations Civiles – Institutions Publique et Privées, vers une meilleure compréhension du partenariat euro-algérien نقطة للمضمون : Sommaire :
Introduction
Titre I: Evolution et bilan des relations CEE/Algérie.
1. Evolution des relations CEE/Algérie.
2. Bilan de la coopération CEE/Algérie.
Titre II: L'accord d'association UE/Algérie.
1. Conclusion de l'accord d'association.
2. Le contenu de l'accord d'association.
ConclusionExemplaires(3)
Call number Media type Location وضع 341/8/311 Livre Droit جاهز 341/8/311 Livre Droit جاهز 341/8/311 Livre Droit جاهز
عنوان : La Défense du droit à un procès équitable نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Quilleré-Majzoub, F., مؤلف ناشر : Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant تاريخ النشر : 1999 عدد الصفحات : 319.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1253-4 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Procès équitable, Primauté́ du droit, Droit international pénal تكشيف : 341 Droit international نقطة للمضمون : Sommaire:
• Le procès équitable en matière pénale:
o Le champ d'application du procès équitable en matière pénale.
o Les éléments constitutifs du droit à un procès équitable en matière pénale.
• Le procès équitable en matière non pénale:
o Le champ d'application du procès équitable en matière non pénale.
o Les éléments constitutifs du droit à un procès équitable en matière non pénale.
• La protection du droit a un procès équitable:
o La protection au niveau national.
o La protection internationale du droit à un procès équitable.La Défense du droit à un procès équitable [نص مطبوع ] / Quilleré-Majzoub, F., مؤلف . - Bruxelles : Etablissements Emile Bruylant, 1999 . - 319.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-8027-1253-4
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Procès équitable, Primauté́ du droit, Droit international pénal تكشيف : 341 Droit international نقطة للمضمون : Sommaire:
• Le procès équitable en matière pénale:
o Le champ d'application du procès équitable en matière pénale.
o Les éléments constitutifs du droit à un procès équitable en matière pénale.
• Le procès équitable en matière non pénale:
o Le champ d'application du procès équitable en matière non pénale.
o Les éléments constitutifs du droit à un procès équitable en matière non pénale.
• La protection du droit a un procès équitable:
o La protection au niveau national.
o La protection internationale du droit à un procès équitable.Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 341/8/316 Livre Droit جاهز
عنوان : Les Délimitations internationales de la mer et la question des fonds marins نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Semmar, Saad Eddine, مؤلف ناشر : Alger : Editions Dahlab عدد الصفحات : 411.P الأبعاد : 22.cm اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Mer, Droit maritime تكشيف : 341 Droit international Les Délimitations internationales de la mer et la question des fonds marins [نص مطبوع ] / Semmar, Saad Eddine, مؤلف . - Alger : Editions Dahlab, [s.d.] . - 411.P ; 22.cm.
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Mer, Droit maritime تكشيف : 341 Droit international Exemplaires(3)
Call number Media type Location وضع 341/8/317 Livre Droit جاهز 341/8/317 Livre Droit جاهز 341/8/317 Livre Droit جاهز Les démocraties européennes Les démocraties européennes
عنوان : Les démocraties européennes Les démocraties européennes : Approches comparées des systèmes politiques nationaux نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nathalie Brack, Directeur de publication ; Jean-Michel De Waele, Directeur de publication تنويه النشر : éd.3 ناشر : Paris : Armand Colin تاريخ النشر : 2015 مجموعة : U مجموعة فرعية : Science politique عدد الصفحات : 1 vol. (463 p.) Ill. : couv. ill. en coul. الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-200-60162-1 ثمن : 7389.00.DA نقطة عامة : Notes bibliogr.
Le livre contient des tableaux
اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Démocratie,Pays de l'Union européenne,1990,Manuels d'enseignement supérieur,Institutions politiques,Politique et gouvernement,1993-2008 تكشيف : 341 Droit international Les démocraties européennes Les démocraties européennes : Approches comparées des systèmes politiques nationaux [نص مطبوع ] / Nathalie Brack, Directeur de publication ; Jean-Michel De Waele, Directeur de publication . - éd.3 . - Paris : Armand Colin, 2015 . - 1 vol. (463 p.) : couv. ill. en coul. ; 24.cm. - (U. Science politique) .
ISBN : 978-2-200-60162-1 : 7389.00.DA
Notes bibliogr.
Le livre contient des tableaux
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Démocratie,Pays de l'Union européenne,1990,Manuels d'enseignement supérieur,Institutions politiques,Politique et gouvernement,1993-2008 تكشيف : 341 Droit international Exemplaires(2)
Call number Media type Location وضع 341/8/40 Livre Bibliothèque centrale جاهز 341/8/40 Livre Bibliothèque centrale جاهز
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