Indexation 345 : droit pénal
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مؤلفات المكتبة في التكشيف 345 (42)
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عنوان : L'Abus des biens sociaux : à l'épreuve de la pratique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Joly, Eva, مؤلف ناشر : Paris : Economica تاريخ النشر : 2002 عدد الصفحات : 492.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4389-7 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit pénal en France تكشيف : 345 droit pénal خلاصة : Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ? Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement votre procédure ? Commissaire aux comptes, vous êtes partagé entre votre obligation de dénonciation en cas d'opération constitutive d'abus de biens sociaux et le risque de compromettre votre relation commerciale avec votre client ? Etudiant, une vision pratique de l'abus de biens sociaux vous intéresse ? Pour la première fois, le délit d'abus de biens sociaux fait l'objet d'une présentation exhaustive mais simple d'accès par un magistrat et un avocat qui ont confronté leur regard sur ce sujet au cœur de multiples polémiques. L'essentiel de la problématique est clairement dégagé grâce à des schémas explicatifs. Des exemples concrets particulièrement représentatifs permettent également une approche rapide et efficace. L'Abus des biens sociaux : à l'épreuve de la pratique [نص مطبوع ] / Joly, Eva, مؤلف . - Paris : Economica, 2002 . - 492.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-7178-4389-7
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit pénal en France تكشيف : 345 droit pénal خلاصة : Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ? Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement votre procédure ? Commissaire aux comptes, vous êtes partagé entre votre obligation de dénonciation en cas d'opération constitutive d'abus de biens sociaux et le risque de compromettre votre relation commerciale avec votre client ? Etudiant, une vision pratique de l'abus de biens sociaux vous intéresse ? Pour la première fois, le délit d'abus de biens sociaux fait l'objet d'une présentation exhaustive mais simple d'accès par un magistrat et un avocat qui ont confronté leur regard sur ce sujet au cœur de multiples polémiques. L'essentiel de la problématique est clairement dégagé grâce à des schémas explicatifs. Des exemples concrets particulièrement représentatifs permettent également une approche rapide et efficace. Exemplaires(2)
Call number Media type Location وضع 345/8/81 Livre Droit جاهز 345/8/81 Livre Droit جاهز
عنوان : Blanchiment d'argent: prévention et répression : Dossier pratique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Cutajar, Chantal, مؤلف ناشر : Levallois : Éditions Francis Lefebvre تاريخ النشر : 2019 عدد الصفحات : 358 p Ill. : couv en coul الأبعاد : 19*23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-546-0 ثمن : 14.220 DA اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit pénal des affaires, Droit Pénal des affaires, blanchissement de capitaux تكشيف : 345 droit pénal خلاصة :
Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur depuis le 14 février 2020.
La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéficiaires effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits.
La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui.
Un exposé complet et à jour de la 5e directive antiblanchiment !Blanchiment d'argent: prévention et répression : Dossier pratique [نص مطبوع ] / Cutajar, Chantal, مؤلف . - Levallois : Éditions Francis Lefebvre, 2019 . - 358 p : couv en coul ; 19*23 cm.
ISBN : 978-2-36893-546-0 : 14.220 DA
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit pénal des affaires, Droit Pénal des affaires, blanchissement de capitaux تكشيف : 345 droit pénal خلاصة :
Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur depuis le 14 février 2020.
La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéficiaires effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits.
La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui.
Un exposé complet et à jour de la 5e directive antiblanchiment !Exemplaires(2)
Call number Media type Location وضع 345/8/4 Livre Bibliothèque centrale جاهز 345/8/4 Livre Bibliothèque centrale جاهز Code pénal
عنوان : Code pénal نوع الوثيقة : نص مطبوع ناشر : Alger : Ed Berti تاريخ النشر : 2000 عدد الصفحات : 231.P الأبعاد : 20.cm ISBN/ISSN/EAN : 9-961-69-024-6 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Code pénal تكشيف : 345 droit pénal Code pénal [نص مطبوع ] . - Alger : Ed Berti, 2000 . - 231.P ; 20.cm.
ISSN : 9-961-69-024-6
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Code pénal تكشيف : 345 droit pénal Exemplaires(2)
Call number Media type Location وضع 345/8/68 Livre Droit جاهز 345/8/68 Livre Droit جاهز
عنوان : Code pénal نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Office des publications universitaires (Alger), مؤلف ناشر : Alger : O. P.U تاريخ النشر : 1979 عدد الصفحات : 332.P الأبعاد : 24.cm اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Code pénal, Algérie تكشيف : 345 droit pénal Code pénal [نص مطبوع ] / Office des publications universitaires (Alger), مؤلف . - Alger : O. P.U, 1979 . - 332.P ; 24.cm.
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Code pénal, Algérie تكشيف : 345 droit pénal Exemplaires(4)
Call number Media type Location وضع 345/8/70 Livre Droit جاهز 345/8/70 Livre Droit جاهز 345/8/70 Livre Droit جاهز 345/8/70 Livre Droit جاهز
عنوان : Code pénal نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Ministère de la justice, مؤلف ناشر : Alger : O.P.U تاريخ النشر : 1987 عدد الصفحات : 145.P الأبعاد : 22.cm اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Code pénal, Algérie تكشيف : 345 droit pénal Code pénal [نص مطبوع ] / Ministère de la justice, مؤلف . - Alger : O.P.U, 1987 . - 145.P ; 22.cm.
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Code pénal, Algérie تكشيف : 345 droit pénal Exemplaires(4)
Call number Media type Location وضع 345/8/72 Livre Droit جاهز 345/8/72 Livre Droit جاهز 345/8/72 Livre Droit جاهز 345/8/72 Livre Droit جاهز PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
