Indexation 345 : droit pénal
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مؤلفات المكتبة في التكشيف 345 (51)
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عنوان : L'Abus des biens sociaux : à l'épreuve de la pratique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Joly, Eva, مؤلف ناشر : Paris : Economica تاريخ النشر : 2002 عدد الصفحات : 492.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4389-7 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit pénal en France تكشيف : 345 droit pénal خلاصة : Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ? Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement votre procédure ? Commissaire aux comptes, vous êtes partagé entre votre obligation de dénonciation en cas d'opération constitutive d'abus de biens sociaux et le risque de compromettre votre relation commerciale avec votre client ? Etudiant, une vision pratique de l'abus de biens sociaux vous intéresse ? Pour la première fois, le délit d'abus de biens sociaux fait l'objet d'une présentation exhaustive mais simple d'accès par un magistrat et un avocat qui ont confronté leur regard sur ce sujet au cœur de multiples polémiques. L'essentiel de la problématique est clairement dégagé grâce à des schémas explicatifs. Des exemples concrets particulièrement représentatifs permettent également une approche rapide et efficace. L'Abus des biens sociaux : à l'épreuve de la pratique [نص مطبوع ] / Joly, Eva, مؤلف . - Paris : Economica, 2002 . - 492.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-7178-4389-7
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit pénal en France تكشيف : 345 droit pénal خلاصة : Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ? Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement votre procédure ? Commissaire aux comptes, vous êtes partagé entre votre obligation de dénonciation en cas d'opération constitutive d'abus de biens sociaux et le risque de compromettre votre relation commerciale avec votre client ? Etudiant, une vision pratique de l'abus de biens sociaux vous intéresse ? Pour la première fois, le délit d'abus de biens sociaux fait l'objet d'une présentation exhaustive mais simple d'accès par un magistrat et un avocat qui ont confronté leur regard sur ce sujet au cœur de multiples polémiques. L'essentiel de la problématique est clairement dégagé grâce à des schémas explicatifs. Des exemples concrets particulièrement représentatifs permettent également une approche rapide et efficace. Exemplaires(2)
Call number Media type Location وضع 345/8/81 Livre Droit جاهز 345/8/81 Livre Droit جاهز
عنوان : Actualité de la jurisprudence pénale internationale : à l'heure de la mise en place de la cour pénale internationale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Paul Tavernier, مؤلف ناشر : Bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2004 عدد الصفحات : 281.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1929-8 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Tribunaux criminels internationaux, actes de congrès, Droit international pénal, Jurisprudence تكشيف : 345 droit pénal خلاصة : Le Présent ouvrage reproduit les actes du colloque qui s'est tenu à Evry le 24 octobre 2003. Organisé par l'Université d'Evry - Val d'Essonne et le CREDHO - Paris Sud, il réunissait des juristes français et étrangers, universitaires et praticiens (personnels des juridictions pénales internationales, avocats et membres d'ONG). Ceux-ci ont pu approfondir la réflexion sur la juridiction pénale internationale au moment où s'effectue le " passage de témoin " des juridictions ad hoc à la juridiction universelle. " A l'heure où les Tribunaux pénaux internationaux ad hoc ; pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, sont engagés dans une " stratégie de sortie " largement initiée par Claude Jorda lorsqu'il était président du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, approuvée par le Conseil de sécurité des Nations Unies et reprise par les Etats-Unis, et alors que la Cour pénale internationale non seulement se met en place, mais devient opérationnelle, il était opportun de jeter un regard critique et scientifique sur la jurisprudence des deux Tribunaux ad-hoc et de sa prise en compte dans les textes établissant la nouvelle juridiction universelle (Statut de Rome, Eléments des Crimes, etc.) et plus tard sans doute dans les décisions que celle-ci adoptera. " [Extrait de l'avant-propos]. " Chacun sait que la Cour pénale internationale, institution distincte à maints égards de celle des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc, n'aurait probablement pas vu le jour si lesdits tribunaux n'avaient pas été créés et, de manière indispensable, fonctionné pendant plus de dix années. Cette Cour, à travers l'adoption de son Statut et de son Règlement de procédure et de preuve, a su tirer bénéfice de l'expérience des tribunaux ad hoc : elle en a retiré les fruits prenant acte de leurs réussites... ainsi que de leurs échecs. Elle a aussi fait preuve d'inventivité. Mais ce processus n'est pas achevé, loin de là. Les juges ont récemment adopté le Règlement de la Cour et ont, à cette fin, considéré, utilisé ; et parfois traduit sur le plan normatif, l'expérience des tribunaux ad hoc. Surtout, les juges auront, dans un avenir que nous espérons proche, à élaborer une jurisprudence conforme aux textes fondateurs de, la Cour et adaptée aux spécificités de celle-ci. Ils Devront pour cela nourrir leurs réflexions de l'histoire et de l'expérience des Tribunaux ad hoc. " [Extrait de la préface]. نقطة للمضمون : Sommaire
- L'Apport de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux à la définition des crimes
- La Contribution des Tribunaux pénaux internationaux à l'élaboration de la procédure pénale internationale
- Table ronde : La place des Tribunaux pénaux internationaux parmi les juridictions internationalesActualité de la jurisprudence pénale internationale : à l'heure de la mise en place de la cour pénale internationale [نص مطبوع ] / Paul Tavernier, مؤلف . - Bruxelles : Bruylant, 2004 . - 281.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-8027-1929-8
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Tribunaux criminels internationaux, actes de congrès, Droit international pénal, Jurisprudence تكشيف : 345 droit pénal خلاصة : Le Présent ouvrage reproduit les actes du colloque qui s'est tenu à Evry le 24 octobre 2003. Organisé par l'Université d'Evry - Val d'Essonne et le CREDHO - Paris Sud, il réunissait des juristes français et étrangers, universitaires et praticiens (personnels des juridictions pénales internationales, avocats et membres d'ONG). Ceux-ci ont pu approfondir la réflexion sur la juridiction pénale internationale au moment où s'effectue le " passage de témoin " des juridictions ad hoc à la juridiction universelle. " A l'heure où les Tribunaux pénaux internationaux ad hoc ; pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, sont engagés dans une " stratégie de sortie " largement initiée par Claude Jorda lorsqu'il était président du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, approuvée par le Conseil de sécurité des Nations Unies et reprise par les Etats-Unis, et alors que la Cour pénale internationale non seulement se met en place, mais devient opérationnelle, il était opportun de jeter un regard critique et scientifique sur la jurisprudence des deux Tribunaux ad-hoc et de sa prise en compte dans les textes établissant la nouvelle juridiction universelle (Statut de Rome, Eléments des Crimes, etc.) et plus tard sans doute dans les décisions que celle-ci adoptera. " [Extrait de l'avant-propos]. " Chacun sait que la Cour pénale internationale, institution distincte à maints égards de celle des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc, n'aurait probablement pas vu le jour si lesdits tribunaux n'avaient pas été créés et, de manière indispensable, fonctionné pendant plus de dix années. Cette Cour, à travers l'adoption de son Statut et de son Règlement de procédure et de preuve, a su tirer bénéfice de l'expérience des tribunaux ad hoc : elle en a retiré les fruits prenant acte de leurs réussites... ainsi que de leurs échecs. Elle a aussi fait preuve d'inventivité. Mais ce processus n'est pas achevé, loin de là. Les juges ont récemment adopté le Règlement de la Cour et ont, à cette fin, considéré, utilisé ; et parfois traduit sur le plan normatif, l'expérience des tribunaux ad hoc. Surtout, les juges auront, dans un avenir que nous espérons proche, à élaborer une jurisprudence conforme aux textes fondateurs de, la Cour et adaptée aux spécificités de celle-ci. Ils Devront pour cela nourrir leurs réflexions de l'histoire et de l'expérience des Tribunaux ad hoc. " [Extrait de la préface]. نقطة للمضمون : Sommaire
- L'Apport de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux à la définition des crimes
- La Contribution des Tribunaux pénaux internationaux à l'élaboration de la procédure pénale internationale
- Table ronde : La place des Tribunaux pénaux internationaux parmi les juridictions internationalesExemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 345/8/83 Livre Droit جاهز
عنوان : Blanchiment d'argent: prévention et répression : Dossier pratique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Cutajar, Chantal, مؤلف ناشر : Levallois : Éditions Francis Lefebvre تاريخ النشر : 2019 عدد الصفحات : 358 p Ill. : couv en coul الأبعاد : 19*23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-546-0 ثمن : 14.220 DA اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit pénal des affaires, Droit Pénal des affaires, blanchissement de capitaux تكشيف : 345 droit pénal خلاصة :
Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur depuis le 14 février 2020.
La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéficiaires effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits.
La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui.
Un exposé complet et à jour de la 5e directive antiblanchiment !Blanchiment d'argent: prévention et répression : Dossier pratique [نص مطبوع ] / Cutajar, Chantal, مؤلف . - Levallois : Éditions Francis Lefebvre, 2019 . - 358 p : couv en coul ; 19*23 cm.
ISBN : 978-2-36893-546-0 : 14.220 DA
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit pénal des affaires, Droit Pénal des affaires, blanchissement de capitaux تكشيف : 345 droit pénal خلاصة :
Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur depuis le 14 février 2020.
La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéficiaires effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits.
La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui.
Un exposé complet et à jour de la 5e directive antiblanchiment !Exemplaires(2)
Call number Media type Location وضع 345/8/4 Livre Bibliothèque centrale جاهز 345/8/4 Livre Bibliothèque centrale جاهز Code pénal
عنوان : Code pénal نوع الوثيقة : نص مطبوع ناشر : Alger : Ed Berti تاريخ النشر : 2000 عدد الصفحات : 231.P الأبعاد : 20.cm ISBN/ISSN/EAN : 9-961-69-024-6 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Code pénal تكشيف : 345 droit pénal Code pénal [نص مطبوع ] . - Alger : Ed Berti, 2000 . - 231.P ; 20.cm.
ISSN : 9-961-69-024-6
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Code pénal تكشيف : 345 droit pénal Exemplaires(2)
Call number Media type Location وضع 345/8/68 Livre Droit جاهز 345/8/68 Livre Droit جاهز
عنوان : Code pénal نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Office des publications universitaires (Alger), مؤلف ناشر : Alger : O. P.U تاريخ النشر : 1979 عدد الصفحات : 332.P الأبعاد : 24.cm اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Code pénal, Algérie تكشيف : 345 droit pénal Code pénal [نص مطبوع ] / Office des publications universitaires (Alger), مؤلف . - Alger : O. P.U, 1979 . - 332.P ; 24.cm.
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Code pénal, Algérie تكشيف : 345 droit pénal Exemplaires(4)
Call number Media type Location وضع 345/8/70 Livre Droit جاهز 345/8/70 Livre Droit جاهز 345/8/70 Livre Droit جاهز 345/8/70 Livre Droit جاهز PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
