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345 : droit pénal |
مؤلفات المكتبة في التكشيف 345 (9)
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عنوان : Blanchiment d'argent: prévention et répression : Dossier pratique نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Cutajar, Chantal, مؤلف ناشر : Levallois : Éditions Francis Lefebvre تاريخ النشر : 2019 عدد الصفحات : 358 p Ill. : couv en coul الأبعاد : 19*23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-546-0 ثمن : 14.220 DA اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit pénal des affaires, Droit Pénal des affaires, blanchissement de capitaux تكشيف : 345 droit pénal خلاصة :
Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur depuis le 14 février 2020.
La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéficiaires effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits.
La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui.
Un exposé complet et à jour de la 5e directive antiblanchiment !Blanchiment d'argent: prévention et répression : Dossier pratique [نص مطبوع ] / Cutajar, Chantal, مؤلف . - Levallois : Éditions Francis Lefebvre, 2019 . - 358 p : couv en coul ; 19*23 cm.
ISBN : 978-2-36893-546-0 : 14.220 DA
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit pénal des affaires, Droit Pénal des affaires, blanchissement de capitaux تكشيف : 345 droit pénal خلاصة :
Cet ouvrage présente l'intégralité du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en vigueur depuis le 14 février 2020.
La première partie est consacrée au dispositif préventif : professionnels assujettis, régime dérogatoire pour les professionnels du droit, déclaration de soupçon, obligations de vigilance, procédure d'évaluation des risques, registre des bénéficiaires effectifs, etc. Des extraits des principaux textes applicables sont également reproduits.
La seconde partie décrit les différentes infractions de blanchiment et fait le point sur les sanctions encourues et le régime des poursuites pénales, dernières jurisprudences à l'appui.
Un exposé complet et à jour de la 5e directive antiblanchiment !نسخ(2)
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عنوان السلسلة : Les Codes belges, T. 3 عنوان : Les Codes belges : droit penal نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Yves Boucquey, Directeur de publication ناشر : Bruylant تاريخ النشر : 2013 عدد الصفحات : 693 P. Ill. : Ill. en coul. الأبعاد : 21*28 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3855-8 ثمن : 19481,00 DA. اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit, droit pénal تكشيف : 345 droit pénal في الخط : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782802738558/unimarc_utf-8 Les Codes belges, T. 3. Les Codes belges : droit penal [نص مطبوع ] / Yves Boucquey, Directeur de publication . - Bruylant, 2013 . - 693 P. : Ill. en coul. ; 21*28 cm.
ISBN : 978-2-8027-3855-8 : 19481,00 DA.
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Droit, droit pénal تكشيف : 345 droit pénal في الخط : http://www.librairiedialogues.fr//ws/book/9782802738558/unimarc_utf-8 نسخ(1)
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عنوان : Corruption et Droit pénal نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Céré, Jean-Paul, مؤلف ; Japiassu, Carlos Eduardo, مؤلف ناشر : Paris : L'Harmattan تاريخ النشر : 2019 عدد الصفحات : 237 p Ill. : couv en coul الأبعاد : 14*21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-16153-2 ثمن : 4.410 DA نقطة عامة :
Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif interne cherche à s'adapter sous l'effet des multiples textes qui ont vu le jour à l'échelle internationale et régionale. Une nette tendance à l'harmonisation des législations criminelles anti-corruption est perceptible. Cet ouvrage permet de saisir la diversité du phénomène dans sa dimension criminologique et juridique.
Jean-Paul Céré est Maître de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (France). Président de l'Association Française de Droit Pénal et Président du Comité International des Pénalistes Francophones.
Carlos Eduardo Japiassu est Professeur de Droit Pénal à l'UERJ/UFRJ (Brésil). Directeur du Programme de Master et Doctorat de l'Université Estacio de Sa, Secrétaire Général de l'Association Internationale de Droit Pénal et Vice-Président du Comité International des Pénalistes Francophones.اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Corruption active, fonctionnaires, employés, Corruption passive, Délit تكشيف : 345 droit pénal خلاصة :
Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif interne cherche à s'adapter sous l'effet des multiples textes qui ont vu le jour à l'échelle internationale et régionale. Une nette tendance à l'harmonisation des législations criminelles anti-corruption est perceptible. Cet ouvrage permet de saisir la diversité du phénomène dans sa dimension criminologique et juridique.
Jean-Paul Céré est Maître de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (France). Président de l'Association Française de Droit Pénal et Président du Comité International des Pénalistes Francophones.
Carlos Eduardo Japiassu est Professeur de Droit Pénal à l'UERJ/UFRJ (Brésil). Directeur du Programme de Master et Doctorat de l'Université Estacio de Sa, Secrétaire Général de l'Association Internationale de Droit Pénal et Vice-Président du Comité International des Pénalistes Francophones.Corruption et Droit pénal [نص مطبوع ] / Céré, Jean-Paul, مؤلف ; Japiassu, Carlos Eduardo, مؤلف . - Paris : L'Harmattan, 2019 . - 237 p : couv en coul ; 14*21 cm.
ISBN : 978-2-343-16153-2 : 4.410 DA
Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif interne cherche à s'adapter sous l'effet des multiples textes qui ont vu le jour à l'échelle internationale et régionale. Une nette tendance à l'harmonisation des législations criminelles anti-corruption est perceptible. Cet ouvrage permet de saisir la diversité du phénomène dans sa dimension criminologique et juridique.
Jean-Paul Céré est Maître de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (France). Président de l'Association Française de Droit Pénal et Président du Comité International des Pénalistes Francophones.
Carlos Eduardo Japiassu est Professeur de Droit Pénal à l'UERJ/UFRJ (Brésil). Directeur du Programme de Master et Doctorat de l'Université Estacio de Sa, Secrétaire Général de l'Association Internationale de Droit Pénal et Vice-Président du Comité International des Pénalistes Francophones.
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Corruption active, fonctionnaires, employés, Corruption passive, Délit تكشيف : 345 droit pénal خلاصة :
Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif interne cherche à s'adapter sous l'effet des multiples textes qui ont vu le jour à l'échelle internationale et régionale. Une nette tendance à l'harmonisation des législations criminelles anti-corruption est perceptible. Cet ouvrage permet de saisir la diversité du phénomène dans sa dimension criminologique et juridique.
Jean-Paul Céré est Maître de Conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (France). Président de l'Association Française de Droit Pénal et Président du Comité International des Pénalistes Francophones.
Carlos Eduardo Japiassu est Professeur de Droit Pénal à l'UERJ/UFRJ (Brésil). Directeur du Programme de Master et Doctorat de l'Université Estacio de Sa, Secrétaire Général de l'Association Internationale de Droit Pénal et Vice-Président du Comité International des Pénalistes Francophones.نسخ(2)
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عنوان : Droit pénal médical نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Mistretta, Patrick, مؤلف ناشر : Paris : LGDJ-Lextenso éd. تاريخ النشر : 2019 عدد الصفحات : 499 p الأبعاد : 17*24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06562-5 ثمن : 12.420 DA اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : droit médical تكشيف : 345 droit pénal Droit pénal médical [نص مطبوع ] / Mistretta, Patrick, مؤلف . - Paris : LGDJ-Lextenso éd., 2019 . - 499 p ; 17*24 cm.
ISBN : 978-2-275-06562-5 : 12.420 DA
اللغة : فرنسي (fre)
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عنوان : L'Effectivité de la sanction pénale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Tzutzuiano, Catherine, مؤلف ناشر : [Paris] : LGDJ Lextenso éd. تاريخ النشر : 2020 عدد الصفحات : 512 p Ill. : couv en coul الأبعاد : 17*24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07299-9 ثمن : 11.520 DA اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Sanction, droit pénal تكشيف : 345 droit pénal خلاصة :
La question de l’effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l’effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d’application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d’une situation d’ineffectivité. Cette approche de l’effectivité est réductrice, elle ne permet pas d’appréhender cette notion dans sa globalité.Considérant comme effectif « ce qui produit un effet », l’étude de l’effectivité de la sanction pénale ne peut se limiter à une simple vérification de la correspondance entre la sanction prononcée et la sanction exécutée, elle s’étend à l’appréciation des effets produits par la sanction. L’effectivité, qui est un état, ne peut se confondre avec l’exécution qui correspond à l’ensemble du processus permettant d’y parvenir. Au cœur de la recherche de production des effets de la sanction, l’exécution est alors source de l’effectivité recherchée. Selon toute probabilité, la sanction exécutée produira des effets. Pourtant, sauf à vider de son sens la notion d’effectivité, il n’est pas possible de considérer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relèvent de son effectivité. Seuls les effets conformes à la finalité qui lui est assignée intègrent cette notion. Tout en distinguant l’effectivité de l’efficacité, l’effectivité de la sanction s’appréciera à l’aune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale.L'Effectivité de la sanction pénale [نص مطبوع ] / Tzutzuiano, Catherine, مؤلف . - [Paris] : LGDJ Lextenso éd., 2020 . - 512 p : couv en coul ; 17*24 cm.
ISBN : 978-2-275-07299-9 : 11.520 DA
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Sanction, droit pénal تكشيف : 345 droit pénal خلاصة :
La question de l’effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l’effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d’application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d’une situation d’ineffectivité. Cette approche de l’effectivité est réductrice, elle ne permet pas d’appréhender cette notion dans sa globalité.Considérant comme effectif « ce qui produit un effet », l’étude de l’effectivité de la sanction pénale ne peut se limiter à une simple vérification de la correspondance entre la sanction prononcée et la sanction exécutée, elle s’étend à l’appréciation des effets produits par la sanction. L’effectivité, qui est un état, ne peut se confondre avec l’exécution qui correspond à l’ensemble du processus permettant d’y parvenir. Au cœur de la recherche de production des effets de la sanction, l’exécution est alors source de l’effectivité recherchée. Selon toute probabilité, la sanction exécutée produira des effets. Pourtant, sauf à vider de son sens la notion d’effectivité, il n’est pas possible de considérer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relèvent de son effectivité. Seuls les effets conformes à la finalité qui lui est assignée intègrent cette notion. Tout en distinguant l’effectivité de l’efficacité, l’effectivité de la sanction s’appréciera à l’aune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale.نسخ(2)
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