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Affiner la rechercheL'Accès à la justice en matière d'environnement / Association belge pour le droit de l'environnement
عنوان : L'Accès à la justice en matière d'environnement : Toegang tot de rechter in milieuzaken نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Association belge pour le droit de l'environnement, مؤلف ناشر : Bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2005 عدد الصفحات : 318.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2084-8 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Environnement, Droit تكشيف : 340 Droit خلاصة : Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice en matière d'environnement. La loi de 1993 était une réaction du législateur à une jurisprudence restrictive n'admettant pas l'intérêt des associations de défense de l'environnement à agir devant les juridictions civiles pour la protection d'intérêts écologiques collectifs. Elle organisa une action en cessation ad hoc devant le présidant du tribunal de première instance pour les associations ainsi que pour le ministère public et les autorités administratives, sans pour autant ouvrir la voie à l'action populaire. Cette loi s'est-elle avérée un instrument efficace pour la protection de l'environnement ou le seuil de l'accès à la justice reste-t-il malgré elle trop élevé pour les citoyens et leurs associations ? Qu'en est-il de la protection des intérêts écologiques de nature collective dans les contentieux administratif et pénal, auxquels la loi de 1993 n'est pas applicable ? Et y a-t-il des moyens de recours contre des actes illicites des institutions européennes qui menacent l'environnement ? Afin d'examiner ces questions, qui étaient d'autant plus d'actualité compte tenu de la ratification par la Belgique, le 21 janvier 2003, de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, l'Association belge pour le Droit de l'environnement (ABDE) et le Ministère fédéral de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement organisèrent conjointement un colloque le 12 mars 2003 sur le thème " L'accès à la justice en matière d'environnement : un bilan 10 ans après la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière d'environnement ". Ce colloque offrit l'occasion de dresser un bilan de la législation et de la jurisprudence et de permettre un débat sur l'évolution future de la matière. Le présent ouvrage réunit les contributions à ce colloque, mises à jour depuis. L'Accès à la justice en matière d'environnement : Toegang tot de rechter in milieuzaken [نص مطبوع ] / Association belge pour le droit de l'environnement, مؤلف . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 318.P ; 24.cm.
ISSN : 978-2-8027-2084-8
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Environnement, Droit تكشيف : 340 Droit خلاصة : Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnement, le moment était venu de dresser un bilan de la situation en Belgique sur le plan de l'accès à la justice en matière d'environnement. La loi de 1993 était une réaction du législateur à une jurisprudence restrictive n'admettant pas l'intérêt des associations de défense de l'environnement à agir devant les juridictions civiles pour la protection d'intérêts écologiques collectifs. Elle organisa une action en cessation ad hoc devant le présidant du tribunal de première instance pour les associations ainsi que pour le ministère public et les autorités administratives, sans pour autant ouvrir la voie à l'action populaire. Cette loi s'est-elle avérée un instrument efficace pour la protection de l'environnement ou le seuil de l'accès à la justice reste-t-il malgré elle trop élevé pour les citoyens et leurs associations ? Qu'en est-il de la protection des intérêts écologiques de nature collective dans les contentieux administratif et pénal, auxquels la loi de 1993 n'est pas applicable ? Et y a-t-il des moyens de recours contre des actes illicites des institutions européennes qui menacent l'environnement ? Afin d'examiner ces questions, qui étaient d'autant plus d'actualité compte tenu de la ratification par la Belgique, le 21 janvier 2003, de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, l'Association belge pour le Droit de l'environnement (ABDE) et le Ministère fédéral de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement organisèrent conjointement un colloque le 12 mars 2003 sur le thème " L'accès à la justice en matière d'environnement : un bilan 10 ans après la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière d'environnement ". Ce colloque offrit l'occasion de dresser un bilan de la législation et de la jurisprudence et de permettre un débat sur l'évolution future de la matière. Le présent ouvrage réunit les contributions à ce colloque, mises à jour depuis. Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 340/8/132 Livre Droit جاهز
عنوان : Actualité de la jurisprudence pénale internationale : à l'heure de la mise en place de la cour pénale internationale نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Paul Tavernier, مؤلف ناشر : Bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2004 عدد الصفحات : 281.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1929-8 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Tribunaux criminels internationaux, actes de congrès, Droit international pénal, Jurisprudence تكشيف : 345 droit pénal خلاصة : Le Présent ouvrage reproduit les actes du colloque qui s'est tenu à Evry le 24 octobre 2003. Organisé par l'Université d'Evry - Val d'Essonne et le CREDHO - Paris Sud, il réunissait des juristes français et étrangers, universitaires et praticiens (personnels des juridictions pénales internationales, avocats et membres d'ONG). Ceux-ci ont pu approfondir la réflexion sur la juridiction pénale internationale au moment où s'effectue le " passage de témoin " des juridictions ad hoc à la juridiction universelle. " A l'heure où les Tribunaux pénaux internationaux ad hoc ; pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, sont engagés dans une " stratégie de sortie " largement initiée par Claude Jorda lorsqu'il était président du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, approuvée par le Conseil de sécurité des Nations Unies et reprise par les Etats-Unis, et alors que la Cour pénale internationale non seulement se met en place, mais devient opérationnelle, il était opportun de jeter un regard critique et scientifique sur la jurisprudence des deux Tribunaux ad-hoc et de sa prise en compte dans les textes établissant la nouvelle juridiction universelle (Statut de Rome, Eléments des Crimes, etc.) et plus tard sans doute dans les décisions que celle-ci adoptera. " [Extrait de l'avant-propos]. " Chacun sait que la Cour pénale internationale, institution distincte à maints égards de celle des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc, n'aurait probablement pas vu le jour si lesdits tribunaux n'avaient pas été créés et, de manière indispensable, fonctionné pendant plus de dix années. Cette Cour, à travers l'adoption de son Statut et de son Règlement de procédure et de preuve, a su tirer bénéfice de l'expérience des tribunaux ad hoc : elle en a retiré les fruits prenant acte de leurs réussites... ainsi que de leurs échecs. Elle a aussi fait preuve d'inventivité. Mais ce processus n'est pas achevé, loin de là. Les juges ont récemment adopté le Règlement de la Cour et ont, à cette fin, considéré, utilisé ; et parfois traduit sur le plan normatif, l'expérience des tribunaux ad hoc. Surtout, les juges auront, dans un avenir que nous espérons proche, à élaborer une jurisprudence conforme aux textes fondateurs de, la Cour et adaptée aux spécificités de celle-ci. Ils Devront pour cela nourrir leurs réflexions de l'histoire et de l'expérience des Tribunaux ad hoc. " [Extrait de la préface]. نقطة للمضمون : Sommaire
- L'Apport de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux à la définition des crimes
- La Contribution des Tribunaux pénaux internationaux à l'élaboration de la procédure pénale internationale
- Table ronde : La place des Tribunaux pénaux internationaux parmi les juridictions internationalesActualité de la jurisprudence pénale internationale : à l'heure de la mise en place de la cour pénale internationale [نص مطبوع ] / Paul Tavernier, مؤلف . - Bruxelles : Bruylant, 2004 . - 281.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-8027-1929-8
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Tribunaux criminels internationaux, actes de congrès, Droit international pénal, Jurisprudence تكشيف : 345 droit pénal خلاصة : Le Présent ouvrage reproduit les actes du colloque qui s'est tenu à Evry le 24 octobre 2003. Organisé par l'Université d'Evry - Val d'Essonne et le CREDHO - Paris Sud, il réunissait des juristes français et étrangers, universitaires et praticiens (personnels des juridictions pénales internationales, avocats et membres d'ONG). Ceux-ci ont pu approfondir la réflexion sur la juridiction pénale internationale au moment où s'effectue le " passage de témoin " des juridictions ad hoc à la juridiction universelle. " A l'heure où les Tribunaux pénaux internationaux ad hoc ; pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, sont engagés dans une " stratégie de sortie " largement initiée par Claude Jorda lorsqu'il était président du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, approuvée par le Conseil de sécurité des Nations Unies et reprise par les Etats-Unis, et alors que la Cour pénale internationale non seulement se met en place, mais devient opérationnelle, il était opportun de jeter un regard critique et scientifique sur la jurisprudence des deux Tribunaux ad-hoc et de sa prise en compte dans les textes établissant la nouvelle juridiction universelle (Statut de Rome, Eléments des Crimes, etc.) et plus tard sans doute dans les décisions que celle-ci adoptera. " [Extrait de l'avant-propos]. " Chacun sait que la Cour pénale internationale, institution distincte à maints égards de celle des Tribunaux pénaux internationaux ad hoc, n'aurait probablement pas vu le jour si lesdits tribunaux n'avaient pas été créés et, de manière indispensable, fonctionné pendant plus de dix années. Cette Cour, à travers l'adoption de son Statut et de son Règlement de procédure et de preuve, a su tirer bénéfice de l'expérience des tribunaux ad hoc : elle en a retiré les fruits prenant acte de leurs réussites... ainsi que de leurs échecs. Elle a aussi fait preuve d'inventivité. Mais ce processus n'est pas achevé, loin de là. Les juges ont récemment adopté le Règlement de la Cour et ont, à cette fin, considéré, utilisé ; et parfois traduit sur le plan normatif, l'expérience des tribunaux ad hoc. Surtout, les juges auront, dans un avenir que nous espérons proche, à élaborer une jurisprudence conforme aux textes fondateurs de, la Cour et adaptée aux spécificités de celle-ci. Ils Devront pour cela nourrir leurs réflexions de l'histoire et de l'expérience des Tribunaux ad hoc. " [Extrait de la préface]. نقطة للمضمون : Sommaire
- L'Apport de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux à la définition des crimes
- La Contribution des Tribunaux pénaux internationaux à l'élaboration de la procédure pénale internationale
- Table ronde : La place des Tribunaux pénaux internationaux parmi les juridictions internationalesExemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 345/8/83 Livre Droit جاهز
عنوان : Le Droit des affaires en évolution : les responsabilités de l'entreprise نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Cornelis, Ludro, مؤلف ناشر : Bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2001 عدد الصفحات : 153.P الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1553-5 اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Entreprise, responsabilité, Droit des affaires, évolution Personne morale, responsabilité تكشيف : 346 Droit privé (civil) خلاصة : Les Entreprises sont des acteurs de premier plan dans le fonctionnement et le développement d'une société ; et pas seulement - il s'en faut de beaucoup - sur le plan économique. Leurs clients, mais aussi leurs travailleurs, leurs partenaires, les pouvoirs publics et, plus généralement, tout citoyen en attendent donc beaucoup. Face à ces interlocuteurs, les responsabilités de l'entreprise sont diverses et multiples. Il n'est pas possible de les dénombrer toutes ; mais le grand mérite de cet ouvrage, est d'en décrire les principaux aspects, selon une approche fondée sur la pratique (telle est en effet l'expérience des juristes d'entreprise, qui vivent au cœur de l'entreprise) : responsabilité contractuelle (lorsque l'entreprise signe des contrats ; qui peut l'engager, quelle responsabilité le juriste d'entreprise assume-t-il lui-même ?), responsabilité quasi-délictuelle (lorsqu'elle cause un dommage à des tiers) et responsabilité pénale (puisque dorénavant la loi lui a imputé cette nouvelle responsabilité comme c'est le cas pour toute autre personne physique). Analysées par d'éminents auteurs, qui font autorité en la matière, ces diverses responsabilités sont abordées, avec le souci permanent de répondre aux vraies questions que se posent les acteurs économiques sur le terrain. Le Droit des affaires en évolution : les responsabilités de l'entreprise [نص مطبوع ] / Cornelis, Ludro, مؤلف . - Bruxelles : Bruylant, 2001 . - 153.P ; 24.cm.
ISBN : 978-2-8027-1553-5
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [Livres, Books] 300 - Sciences sociales الكلمة المفتاح : Entreprise, responsabilité, Droit des affaires, évolution Personne morale, responsabilité تكشيف : 346 Droit privé (civil) خلاصة : Les Entreprises sont des acteurs de premier plan dans le fonctionnement et le développement d'une société ; et pas seulement - il s'en faut de beaucoup - sur le plan économique. Leurs clients, mais aussi leurs travailleurs, leurs partenaires, les pouvoirs publics et, plus généralement, tout citoyen en attendent donc beaucoup. Face à ces interlocuteurs, les responsabilités de l'entreprise sont diverses et multiples. Il n'est pas possible de les dénombrer toutes ; mais le grand mérite de cet ouvrage, est d'en décrire les principaux aspects, selon une approche fondée sur la pratique (telle est en effet l'expérience des juristes d'entreprise, qui vivent au cœur de l'entreprise) : responsabilité contractuelle (lorsque l'entreprise signe des contrats ; qui peut l'engager, quelle responsabilité le juriste d'entreprise assume-t-il lui-même ?), responsabilité quasi-délictuelle (lorsqu'elle cause un dommage à des tiers) et responsabilité pénale (puisque dorénavant la loi lui a imputé cette nouvelle responsabilité comme c'est le cas pour toute autre personne physique). Analysées par d'éminents auteurs, qui font autorité en la matière, ces diverses responsabilités sont abordées, avec le souci permanent de répondre aux vraies questions que se posent les acteurs économiques sur le terrain. Exemplaires(1)
Call number Media type Location وضع 346/8/200 Livre Droit جاهز
عنوان : Arbitrage et confidentialité Titre original : Arbitrage en vertrouwelijkheid نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Centre belge d'arbitrage et de médiation, مؤلف ناشر : Bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2014 مجموعة : CEPANI num. N°18 عدد الصفحات : 1 vol. (338 p.) Ill. : couv. ill. en coul. الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4230-2 ثمن : 12050.00.DA نقطة عامة : CEPANI = Centre belge d'arbitrage et de m اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Arbitrage (droit international privé),Actes de congrès تكشيف : 343 القانون العسكري، قانون الضرائب، قانون التجارة، القانون الصناعي Arbitrage et confidentialité = Arbitrage en vertrouwelijkheid [نص مطبوع ] / Centre belge d'arbitrage et de médiation, مؤلف . - Bruxelles : Bruylant, 2014 . - 1 vol. (338 p.) : couv. ill. en coul. ; 24.cm. - (CEPANI; N°18) .
ISBN : 978-2-8027-4230-2 : 12050.00.DA
CEPANI = Centre belge d'arbitrage et de m
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Arbitrage (droit international privé),Actes de congrès تكشيف : 343 القانون العسكري، قانون الضرائب، قانون التجارة، القانون الصناعي Exemplaires(2)
Call number Media type Location وضع 343/8/18 Livre Droit جاهز 343/8/18 Livre Droit جاهز
عنوان : Business et droits de l'homme dans les conflits armés نوع الوثيقة : نص مخطوط مؤلفين : Aparac, Jelena, مؤلف ناشر : Bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2021 عدد الصفحات : 773.p Ill. : couverture colorée الأبعاد : 24. cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6711-4 ثمن : 21767.da الكلمة المفتاح : 300-sciences socieles Guerre, Droits de l'homme, Responsabilité pénale ,Entreprises تكشيف : 323- Droits de l'homme خلاصة : L'objectif premier est de proposer une théorie générale de responsabilité internationale pénale des entreprises. À la différence de la responsabilité, dite sociale, la théorie de la responsabilité pénale des entreprises ne les distingue pas selon leurs secteurs d'activités. À cet égard, elle s'applique à toute entreprise multinationale soupçonnée d'avoir commis un crime international. Cette étude illustre la théorie de la responsabilité des entreprises à la lumière des conflits armés non internationaux (CANI), mais peut-être également adaptée à d'autres contextes de conflits armés (occupation, conflit armé international). En outre, l'étude se penche de manière détaillée sur le droit applicable aux entreprises, car la question des obligations internationales qui leur sont opposables n'a été que peu étudiée. La recherche porte aussi sur une analyse approfondie des différentes procédures internationales potentiellement ouvertes à la possibilité d'engager la responsabilité des entreprises, ce qui n'a jamais été fait auparavant. Enfin, l'ouvrage s'achève par une proposition concrète de convention internationale sur la responsabilité des entreprises qui pourrait compléter le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (la CPI) et contribuer aux discussions actuelles sur la mise en place d'un instrument international juridiquement contraignante. Cet ouvrage adopte une approche pragmatique, la plus réaliste possible pour présenter un outil de travail pour les praticiens, notamment des avocats qui engagent des procédures contre des entreprises, des législateurs et juristes d'entreprises. Le texte apporte également une valeur ajoutée aux cours de droit international public en s'appuyant sur les droits de l'homme, le droit humanitaire, le droit pénal, le droit économique et social Business et droits de l'homme dans les conflits armés [نص مخطوط] / Aparac, Jelena, مؤلف . - Bruxelles : Bruylant, 2021 . - 773.p : couverture colorée ; 24. cm.
ISBN : 978-2-8027-6711-4 : 21767.da
الكلمة المفتاح : 300-sciences socieles Guerre, Droits de l'homme, Responsabilité pénale ,Entreprises تكشيف : 323- Droits de l'homme خلاصة : L'objectif premier est de proposer une théorie générale de responsabilité internationale pénale des entreprises. À la différence de la responsabilité, dite sociale, la théorie de la responsabilité pénale des entreprises ne les distingue pas selon leurs secteurs d'activités. À cet égard, elle s'applique à toute entreprise multinationale soupçonnée d'avoir commis un crime international. Cette étude illustre la théorie de la responsabilité des entreprises à la lumière des conflits armés non internationaux (CANI), mais peut-être également adaptée à d'autres contextes de conflits armés (occupation, conflit armé international). En outre, l'étude se penche de manière détaillée sur le droit applicable aux entreprises, car la question des obligations internationales qui leur sont opposables n'a été que peu étudiée. La recherche porte aussi sur une analyse approfondie des différentes procédures internationales potentiellement ouvertes à la possibilité d'engager la responsabilité des entreprises, ce qui n'a jamais été fait auparavant. Enfin, l'ouvrage s'achève par une proposition concrète de convention internationale sur la responsabilité des entreprises qui pourrait compléter le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (la CPI) et contribuer aux discussions actuelles sur la mise en place d'un instrument international juridiquement contraignante. Cet ouvrage adopte une approche pragmatique, la plus réaliste possible pour présenter un outil de travail pour les praticiens, notamment des avocats qui engagent des procédures contre des entreprises, des législateurs et juristes d'entreprises. Le texte apporte également une valeur ajoutée aux cours de droit international public en s'appuyant sur les droits de l'homme, le droit humanitaire, le droit pénal, le droit économique et social Exemplaires(2)
Call number Media type Location وضع 323/8/22 Livre Droit جاهز 323/8/22 Livre Droit جاهز
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