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عنوان : Arbitrage et confidentialité Titre original : Arbitrage en vertrouwelijkheid نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Centre belge d'arbitrage et de médiation, مؤلف ناشر : Bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2014 مجموعة : CEPANI num. N°18 عدد الصفحات : 1 vol. (338 p.) Ill. : couv. ill. en coul. الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4230-2 ثمن : 12050.00.DA نقطة عامة : CEPANI = Centre belge d'arbitrage et de m اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Arbitrage (droit international privé),Actes de congrès تكشيف : 343 القانون العسكري، قانون الضرائب، قانون التجارة، القانون الصناعي Arbitrage et confidentialité = Arbitrage en vertrouwelijkheid [نص مطبوع ] / Centre belge d'arbitrage et de médiation, مؤلف . - Bruxelles : Bruylant, 2014 . - 1 vol. (338 p.) : couv. ill. en coul. ; 24.cm. - (CEPANI; N°18) .
ISBN : 978-2-8027-4230-2 : 12050.00.DA
CEPANI = Centre belge d'arbitrage et de m
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Arbitrage (droit international privé),Actes de congrès تكشيف : 343 القانون العسكري، قانون الضرائب، قانون التجارة، القانون الصناعي نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 343/8/18 Livre Droit جاهز 343/8/18 Livre Droit جاهز
عنوان : Business et droits de l'homme dans les conflits armés نوع الوثيقة : نص مخطوط مؤلفين : Aparac, Jelena, مؤلف ناشر : Bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2021 عدد الصفحات : 773.p Ill. : couverture colorée الأبعاد : 24. cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6711-4 ثمن : 21767.da الكلمة المفتاح : 300-sciences socieles 300-sciences socieles 300-sciences socieles Guerre, Droits de l'homme, Responsabilité pénale ,Entreprises تكشيف : 323- Droits de l'homme خلاصة : L'objectif premier est de proposer une théorie générale de responsabilité internationale pénale des entreprises. À la différence de la responsabilité, dite sociale, la théorie de la responsabilité pénale des entreprises ne les distingue pas selon leurs secteurs d'activités. À cet égard, elle s'applique à toute entreprise multinationale soupçonnée d'avoir commis un crime international. Cette étude illustre la théorie de la responsabilité des entreprises à la lumière des conflits armés non internationaux (CANI), mais peut-être également adaptée à d'autres contextes de conflits armés (occupation, conflit armé international). En outre, l'étude se penche de manière détaillée sur le droit applicable aux entreprises, car la question des obligations internationales qui leur sont opposables n'a été que peu étudiée. La recherche porte aussi sur une analyse approfondie des différentes procédures internationales potentiellement ouvertes à la possibilité d'engager la responsabilité des entreprises, ce qui n'a jamais été fait auparavant. Enfin, l'ouvrage s'achève par une proposition concrète de convention internationale sur la responsabilité des entreprises qui pourrait compléter le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (la CPI) et contribuer aux discussions actuelles sur la mise en place d'un instrument international juridiquement contraignante. Cet ouvrage adopte une approche pragmatique, la plus réaliste possible pour présenter un outil de travail pour les praticiens, notamment des avocats qui engagent des procédures contre des entreprises, des législateurs et juristes d'entreprises. Le texte apporte également une valeur ajoutée aux cours de droit international public en s'appuyant sur les droits de l'homme, le droit humanitaire, le droit pénal, le droit économique et social Business et droits de l'homme dans les conflits armés [نص مخطوط] / Aparac, Jelena, مؤلف . - Bruxelles : Bruylant, 2021 . - 773.p : couverture colorée ; 24. cm.
ISBN : 978-2-8027-6711-4 : 21767.da
الكلمة المفتاح : 300-sciences socieles 300-sciences socieles 300-sciences socieles Guerre, Droits de l'homme, Responsabilité pénale ,Entreprises تكشيف : 323- Droits de l'homme خلاصة : L'objectif premier est de proposer une théorie générale de responsabilité internationale pénale des entreprises. À la différence de la responsabilité, dite sociale, la théorie de la responsabilité pénale des entreprises ne les distingue pas selon leurs secteurs d'activités. À cet égard, elle s'applique à toute entreprise multinationale soupçonnée d'avoir commis un crime international. Cette étude illustre la théorie de la responsabilité des entreprises à la lumière des conflits armés non internationaux (CANI), mais peut-être également adaptée à d'autres contextes de conflits armés (occupation, conflit armé international). En outre, l'étude se penche de manière détaillée sur le droit applicable aux entreprises, car la question des obligations internationales qui leur sont opposables n'a été que peu étudiée. La recherche porte aussi sur une analyse approfondie des différentes procédures internationales potentiellement ouvertes à la possibilité d'engager la responsabilité des entreprises, ce qui n'a jamais été fait auparavant. Enfin, l'ouvrage s'achève par une proposition concrète de convention internationale sur la responsabilité des entreprises qui pourrait compléter le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (la CPI) et contribuer aux discussions actuelles sur la mise en place d'un instrument international juridiquement contraignante. Cet ouvrage adopte une approche pragmatique, la plus réaliste possible pour présenter un outil de travail pour les praticiens, notamment des avocats qui engagent des procédures contre des entreprises, des législateurs et juristes d'entreprises. Le texte apporte également une valeur ajoutée aux cours de droit international public en s'appuyant sur les droits de l'homme, le droit humanitaire, le droit pénal, le droit économique et social نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 323/8/22 Livre Droit جاهز 323/8/22 Livre Droit جاهز Changements environnementaux globaux et droits de l'homme
عنوان : Changements environnementaux globaux et droits de l'homme نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Christel COURNIL, Directeur de publication ; Catherine Colard-Fabregoule, Directeur de publication ; Olivier De Schutter, مؤلف المقدمة ناشر : Bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : DL 2012 عدد الصفحات : 1 vol. (648 p.) Ill. : couv. ill. en coul. الأبعاد : 16*24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3733-9 ثمن : 8925,00 DA. نقطة عامة : L'ouvrage contient une adresse Internet permettant l'accès à un contenu complémentaire Bibliogr. et webliogr. p. 601-620. Index اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales droit, droits de l'homme تكشيف : 344 قانون العمل، قانون التعليم، القانون الاجتماعي، القانون الثقافي Changements environnementaux globaux et droits de l'homme [نص مطبوع ] / Christel COURNIL, Directeur de publication ; Catherine Colard-Fabregoule, Directeur de publication ; Olivier De Schutter, مؤلف المقدمة . - Bruxelles : Bruylant, DL 2012 . - 1 vol. (648 p.) : couv. ill. en coul. ; 16*24 cm.
ISBN : 978-2-8027-3733-9 : 8925,00 DA.
L'ouvrage contient une adresse Internet permettant l'accès à un contenu complémentaire Bibliogr. et webliogr. p. 601-620. Index
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales droit, droits de l'homme تكشيف : 344 قانون العمل، قانون التعليم، القانون الاجتماعي، القانون الثقافي نسخ(2)
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عنوان : La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les États membres نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Nicolas Cariat, مؤلف ناشر : Bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2016 مجموعة : Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain num. N°14 عدد الصفحات : 1 vol. (1041 p.) Ill. : couv. ill. en coul. الأبعاد : 24.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5637-8 ثمن : 29647.00.DA نقطة عامة : Bibliogr. p. 931-987. Index jurisprudentiel Diffus اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit européen et droit interne,Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) تكشيف : 342 القانون الدستوري و القانون الإداري خلاصة : Titre: La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les États membres Theme1: Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2: Résumé: Cet ouvrage relate l'entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l'Union européenne et vise d'abord à identifier l'origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d'être politique et juridique. La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les États membres [نص مطبوع ] / Nicolas Cariat, مؤلف . - Bruxelles : Bruylant, 2016 . - 1 vol. (1041 p.) : couv. ill. en coul. ; 24.cm. - (Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain; N°14) .
ISBN : 978-2-8027-5637-8 : 29647.00.DA
Bibliogr. p. 931-987. Index jurisprudentiel Diffus
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit européen et droit interne,Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) تكشيف : 342 القانون الدستوري و القانون الإداري خلاصة : Titre: La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les États membres Theme1: Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2: Résumé: Cet ouvrage relate l'entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l'Union européenne et vise d'abord à identifier l'origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d'être politique et juridique. نسخ(2)
Call number Media type Location وضع 342/8/52 Livre Droit جاهز 342/8/52 Livre Droit جاهز
عنوان : Code de droit international humanitaire نوع الوثيقة : نص مطبوع مؤلفين : Eric DAVID, مؤلف ; Tulkens, Éditeur scientifique ; Damien Vandermeersch, Éditeur scientifique ; Sylvie Ruffenach, Collaborateur تنويه النشر : éd.7 ناشر : Bruxelles : Bruylant تاريخ النشر : 2016 مجموعة : Codes en poche عدد الصفحات : 1 vol. (XIX-837 p.) Ill. : couv.Ill الأبعاد : 21.cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4930-1 ثمن : 12624.00.DA نقطة عامة : Index Diffus اللغة : فرنسي (fre) ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit humanitaire تكشيف : 341 القانون الدولي خلاصة : Titre: Code de droit international humanitaire 2016 Theme1: Droit - Droit international et étranger - Relations internationales Theme2: Résumé: Les sources du droit international humanitaire directement accessibles pour le public belge ainsi qu'étranger, leur permettant une meilleure maîtrise et connaissance de celui-ci. Code de droit international humanitaire [نص مطبوع ] / Eric DAVID, مؤلف ; Tulkens, Éditeur scientifique ; Damien Vandermeersch, Éditeur scientifique ; Sylvie Ruffenach, Collaborateur . - éd.7 . - Bruxelles : Bruylant, 2016 . - 1 vol. (XIX-837 p.) : couv.Ill ; 21.cm. - (Codes en poche) .
ISBN : 978-2-8027-4930-1 : 12624.00.DA
Index Diffus
اللغة : فرنسي (fre)
ترتيب : [كتب باللغة العربية] الكلمة المفتاح : 300 - Sciences sociales Droit humanitaire تكشيف : 341 القانون الدولي خلاصة : Titre: Code de droit international humanitaire 2016 Theme1: Droit - Droit international et étranger - Relations internationales Theme2: Résumé: Les sources du droit international humanitaire directement accessibles pour le public belge ainsi qu'étranger, leur permettant une meilleure maîtrise et connaissance de celui-ci. نسخ(2)
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